Le conseil municipal met en garde contre les retards dans la planification du chauffage

L’Association allemande des villes a mis en garde contre des retards dans la planification du chauffage municipal. À propos de l’examen de la loi par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023, le directeur général Helmut Dedy a déclaré à l’agence de presse allemande (dpa) que les Länder doivent la transposer rapidement dans le droit des Länder. « Il ne suffit pas qu’il existe une loi de planification du chauffage au niveau fédéral. Ce n’est que lorsque les lois des États sont en place que les villes peuvent collecter des données sur les bâtiments ou les réseaux de chaleur existants. » Il s’agit de la première étape de toute planification municipale du chauffage.

Aucun délai supplémentaire n’est acceptable

« Malheureusement, nous recevons des signaux selon lesquels les Länder pourraient utiliser les questions ouvertes sur le budget fédéral comme une opportunité d’attendre avec les lois nationales nécessaires sur la planification du chauffage », a déclaré Dedy. Cependant, les délais accordés aux communes pour établir un plan de chauffage sont déjà serrés dans la loi de planification thermique et sans aucun tampon. « Nous ne pouvons pas nous permettre de retarder davantage », a souligné Dedy. Pour que la transition vers le chauffage prenne réellement de l’ampleur, le gouvernement fédéral doit résoudre rapidement les questions budgétaires ouvertes. « La planification thermique à elle seule ne permettra pas une transition thermique. Cela dépend de la mise en œuvre. Nous avons un besoin urgent de clarté sur le financement prévu. »

La Bavière veut un comité de médiation

Dans une motion, la Bavière exige que le Conseil fédéral convoque la commission de médiation sur la loi sur la programmation thermique. La requête indique que la loi impose des tâches supplémentaires aux Länder, puis aux communes, en nombre et à une échelle significatives – sans que le gouvernement fédéral ne commence même à compenser la charge financière supplémentaire qui y est associée ni même à prendre des engagements concrets en la matière. Ceci concerne.

La réglementation est destinée à compléter la loi sur le chauffage

Le Bundestag a déjà adopté la loi. Elle complète la loi sur le chauffage et devrait entrer en vigueur en même temps que celle-ci, le 1er janvier 2024. Les grandes villes devraient élaborer des plans thermiques d’ici fin juin 2026, les petites villes et communes de moins de 100 000 habitants d’ici fin juin 2028. Ce n’est que lorsqu’une municipalité dispose d’un plan de chauffage que les propriétaires doivent s’assurer, lors de l’installation d’un nouveau chauffage, qu’il est alimenté à partir d’au moins 65 pour cent d’énergie renouvelable. La nouvelle loi sur le chauffage s’appliquera dans un premier temps aux nouveaux bâtiments situés dans les nouvelles zones de développement à partir de 2024. (Avec du matériel de dpa.)