Subventions au chauffage 2024 : les consommateurs peuvent s’y attendre

Les propriétaires savent enfin clairement à quoi ressemblera le futur soutien gouvernemental lors du passage à un nouveau chauffage respectueux du climat. Comme le ministère fédéral de l’Économie l’a déclaré à la demande de l’Agence de presse allemande (DPA), les nouvelles subventions au chauffage devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024, comme prévu. La commission du budget du Bundestag doit encore se mettre d’accord, mais cela est considéré comme acquis. Selon le ministère, les demandes de financement pourront être déposées auprès de la banque nationale de développement KfW à partir de fin février, même de manière rétroactive pour les projets déjà lancés.

Nouvelle loi sur le chauffage et planification thermique

Il s’agit plus précisément d’une nouvelle ligne directrice de financement pour le Financement fédéral pour des bâtiments efficaces (MENDIER). Cela inclut également d’autres mesures de rénovation telles que l’isolation des toits ou le remplacement des fenêtres. Avec le nouvelle loi sur l’énergie des bâtiments La transition thermique dans le secteur du bâtiment doit être accélérée afin de parvenir à une meilleure protection du climat. La loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, stipule essentiellement que chaque système de chauffage nouvellement installé fonctionnera avec au moins 65 % d’énergie renouvelable.
La planification municipale du chauffage devrait être le point central des bâtiments existants. Il devrait être disponible dans les grandes villes à partir de mi-2026 et pour les autres communes à partir de mi-2028. Les propriétaires devraient alors savoir clairement s’ils doivent, par exemple, être connectés à un réseau de chauffage urbain ou s’ils doivent rechercher leurs propres solutions décentralisées pour un nouveau système de chauffage – par exemple un Pompe à chaleur.

Ce que signifie essentiellement le financement

Le remplacement du chauffage est déjà encouragé. Une réforme est désormais prévue. Les innovations les plus importantes : les propriétaires qui utilisent leur propre terrain peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un bonus de vitesse et les propriétaires aux revenus modestes peuvent également bénéficier d’un bonus de revenu. L’objectif est d’accélérer le passage à un chauffage respectueux du climat et de mieux prendre en compte les difficultés sociales. Il existe une subvention de base de 30 pour cent des coûts d’investissement pour le remplacement des anciens systèmes de chauffage à combustible fossile par de nouveaux systèmes de chauffage basés sur les énergies renouvelables dans les bâtiments existants.

Il s’agit notamment des pompes à chaleur, des systèmes solaires thermiques ou des systèmes de chauffage à biomasse. Ce financement de base est ouvert aux propriétaires privés, aux bailleurs, aux entreprises, aux associations et aux communes. Il existe un bonus d’efficacité supplémentaire de cinq pour cent pour les pompes à chaleur qui utilisent l’eau, le sol ou les eaux usées comme source de chaleur ou qui utilisent un réfrigérant naturel. Un supplément de 2 500 euros est accordé pour les systèmes de chauffage à biomasse s’ils respectent une certaine limite d’émission de poussières.

Il existe également une prime de revenu de 30 pour cent des coûts d’investissement pour les propriétaires dont le revenu annuel imposable du ménage ne dépasse pas 40 000 euros. Il y en a aussi un supplémentaire Bonus de vitesse s’élevant à 20 pour cent des coûts d’investissement. À partir de 2029, cette prime sera réduite de trois points de pourcentage tous les deux ans. Selon les directives, le bonus ne s’appliquera plus à partir du 1er janvier 2037. Selon le ministère, le « bonus de rapidité » est accordé pour le remplacement des chauffages fonctionnels au fioul, au charbon, au gaz ou à accumulation de nuit ainsi que des chauffages à biomasse et à gaz de plus de 20 ans.

Limites maximales des coûts éligibles

Après le sommet de la construction, il était en effet prévu d’augmenter le « bonus de vitesse » à 25 % en 2024 et 2025 et, d’autre part, de l’étendre aux sociétés de logement et aux propriétaires. Mais ceci n’est pas possible pour des raisons de coût. Cependant, des milliards de dollars sont encore réservés au financement fédéral pour des bâtiments efficaces dans les années à venir.

Les primes devraient pouvoir être cumulées, mais seulement jusqu’à un taux de financement maximum de 70 pour cent. Les coûts d’investissement maximum éligibles pour le remplacement du système de chauffage sont de 30 000 euros pour une maison individuelle ou la première unité d’habitation d’un immeuble à appartements. Dans ce cas, le montant maximum de la subvention de l’État est de 21 000 euros. Pour les deuxième à sixième logements, le plafond est de 15 000 euros chacun, et à partir du septième, de 8 000 euros chacun.

Dans un immeuble à appartements, les coûts éligibles augmentent de 15 000 euros pour la deuxième à la sixième unité d’habitation et de 8 000 euros pour la septième unité d’habitation et au-delà. Selon le ministère, pour les bâtiments non résidentiels, les coûts éligibles sont limités en fonction du nombre de mètres carrés. Par exemple, il existe actuellement une subvention allant jusqu’à 40 pour cent pour l’installation d’une pompe à chaleur, les coûts d’investissement maximum éligibles étant de 60 000 euros par année civile – cela s’applique au remplacement du chauffage et à d’autres mesures d’efficacité.

Ce qui est nouveau, c’est que les limites maximales des coûts éligibles pour le remplacement du chauffage et pour les mesures d’efficacité énergétique peuvent être combinées. Au total, un plafond maximum de frais éligibles de 90 000 euros par année civile s’applique à une maison unifamiliale s’il existe un calendrier de rénovation individuel. Selon le ministère, la dépense maximale éligible pour toutes les mesures réalisées sur le bâtiment est actuellement de 60 000 euros par année civile.

Outre les subventions aux coûts d’investissement, la banque nationale de développement KfW proposera des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 120 000 euros par logement aux propriétaires privés d’immeubles résidentiels dont le revenu annuel imposable des ménages peut atteindre 90 000 euros.

À quoi ressemble réellement le calendrier de financement

À l’avenir, vous pourrez demander des subventions pour le remplacement du chauffage auprès de la banque nationale de développement KfW. L’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations se concentre sur la promotion d’autres mesures d’efficacité dans la rénovation. Les personnes intéressées peuvent demander le prêt supplémentaire via leur banque maison. Selon le ministère, le remplacement du chauffage pourra probablement être commandé à partir du 29 décembre après la publication des directives au Journal officiel et la demande de financement pourra être soumise plus tard. «Vous pouvez donc déjà bénéficier des nouveaux taux de financement.»

La condition préalable est que les conditions des directives de financement soient respectées. Ce règlement transitoire s’applique aux projets commençant avant le 31 août 2024 et avec une demande déposée avant le 30 novembre 2024. La demande technique d’aide au chauffage de la KfW pour les propriétaires privés de maisons individuelles devrait être possible à partir du 27 février. , 2024. Selon le règlement transitoire, selon le ministère, un contrat de livraison ou de service complété avec une entreprise spécialisée doit être soumis lors de la demande d’aide au chauffage et d’autres mesures d’efficacité.

Voici comment les associations évaluent les nouveaux financements

« Le nouveau financement du BEG ne provoquera aucune euphorie, mais en fin de compte, nous sommes satisfaits », a déclaré Stefan Bolln, président de l’association des conseillers en énergie GIH. La promotion de mesures individuelles telles que le remplacement des systèmes de chauffage sera plus ciblée à l’avenir et touchera un plus grand nombre de personnes, notamment grâce au bonus de vitesse.

Martin Sabel, directeur général de l’Association fédérale des pompes à chaleur (BWP), a déclaré qu’il était absolument nécessaire que le programme d’encouragement entre en vigueur à temps, le 1er janvier 2024, afin de mettre fin à l’incertitude actuelle. Selon les demandes de financement du BEG, la demande en pompes à chaleur est actuellement inférieure de plus de 70 pour cent à celle de l’année précédente. (Avec du matériel de dpa.)